Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription au service par abonnement Senthys (« le Service »), édité par Stéphane Brignoli, auto-entrepreneur, 4 rue Châteauneuf, 06000 Nice — SIRET 812 546 513 00019. Le Service est destiné à des professionnels (« le Client »). Toute souscription emporte acceptation des présentes CGV.
Senthys fournit un assistant téléphonique vocal par intelligence artificielle qui répond aux appels du Client, prend des commandes et des rendez-vous, et met à disposition un tableau de bord de gestion. Le Service est fourni « tel quel », dans la limite des forfaits souscrits.
Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) — les prix sont donc nets, sans TVA à ajouter.
| Essentiel | 59 €/mois — 250 minutes incluses · 1 numéro |
| Starter | 99 €/mois — 500 minutes incluses |
| Pro | 179 €/mois — 1 000 minutes incluses · multi-langues |
| Business | 299 €/mois — 2 000 minutes incluses · multi-langues |
| Entreprise | 499 €/mois — 4 000 minutes incluses · support prioritaire |
Dépassement de forfait : au-delà des minutes incluses, chaque minute supplémentaire est facturée 0,20 €. Afin de ne jamais interrompre un appel en cours, l'assistant n'est jamais coupé : les minutes consommées au-delà du forfait sont décomptées et facturées sur la période suivante.
Le Client peut bénéficier d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, sauf mention contraire. À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service nécessite la souscription d'un forfait payant.
La souscription s'effectue en ligne via l'espace client. Le Client sélectionne son forfait et fournit un moyen de paiement valide. La souscription est ferme à la confirmation du paiement.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Senthys ne conserve aucune donnée bancaire complète. L'abonnement est facturé d'avance, par période mensuelle. Les éventuels dépassements sont facturés à terme échu. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après notification.
Le Service étant souscrit par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus entre professionnels.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'un prestataire tiers (téléphonie, IA, hébergement). Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est accordée.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial), ni des erreurs d'interprétation de l'IA, le Client demeurant tenu de vérifier les commandes et rendez-vous.
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour les données de ses appelants, le Client est responsable de traitement et Senthys agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
L'éditeur peut modifier les présentes CGV et ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client avant son entrée en vigueur ; elle s'appliquera à la période d'abonnement suivante. Le Client qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, le droit français étant applicable.
Pour toute question : contact@senthys.com.